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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, relier, stocker, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement dans un cadre licite et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas employer le service pour :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, promeli.company décline toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant du service ou liées à celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois ayant immédiatement précédé l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon la somme la plus élevée.
8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre immédiatement votre compte et votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit à l’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons d’en assurer la mise en œuvre et de vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 72 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
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Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.